1 November 2012
Communiqué de presse
Pas de justice au Canada pour les victimes congolaises de massacre: la Cour suprême du Canada rejette l’autorisation d’appel
Par une décision qui met un terme à toute possibilité de réparation judiciaire au Canada pour les victimes du massacre de Kilwa, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’autorisation d’appel présentée dans l’affaire opposant Anvil Mining et l’Association canadienne contre l’impunité ( ACCI ), une organisation représentant les survivants et les familles des victimes du massacre de Kilwa de 2004. L’ACCI exprime sa profonde déception face au refus de la Cour suprême d’entendre l’affaire.
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